Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Acceptation des conditions
En créant un compte Acitify, tu acceptes les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si tu n'es pas d'accord avec une clause, merci de ne pas utiliser le service.
Âge minimum
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans conformément à l'ADR-0008. Les utilisateurs mineurs (15 à 17 ans) bénéficient de protections renforcées : profil privé par défaut, parrainage désactivé, géolocalisation précise soumise à consentement renforcé, avertissements spécifiques sur les sorties tardives.
Modération
Acitify opère une modération 100% automatisée. Les textes sont filtrés via OpenAI Moderation, les images via Cloudflare AI Vision (Llama Guard). Aucun modérateur humain ne lit les contenus en routine. Les contenus illicites ou contraires aux présentes CGU sont supprimés automatiquement et peuvent entraîner la suspension du compte.
Monétisation
La monétisation est gelée pendant la Phase 0 (pas de publicité, pas d'abonnement, pas de dons). Aucun paiement n'est demandé aux utilisateurs ni accepté par la plateforme avant la création d'une entité légale, prévue Post-V1.
Contenus publiés
Tu restes propriétaire des contenus que tu publies (événements, photos, descriptions). Tu accordes à Acitify une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour héberger, afficher et relayer ces contenus sur la plateforme, limitée à la durée de ton compte.
Signalement
Tout contenu que tu juges contraire aux règles peut être signalé via le bouton « Signaler » présent sur chaque événement et chaque profil public, ou via la route /report. Chaque signalement est analysé par le pipeline automatisé et peut entraîner la suppression immédiate du contenu. /report
Résiliation
Tu peux résilier ton compte à tout moment en exerçant ton droit à l'effacement (RGPD Art. 17) via /api/dsr/delete ou par email à dpo@acitify.com. Acitify peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification. /api/dsr/delete dpo@acitify.com
Responsabilité
Acitify met tout en œuvre pour offrir un service stable et sécurisé mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs. La plateforme n'est pas responsable des rencontres ou événements organisés via le service.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend persistant. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à dpo@acitify.com dès qu'un partenariat médiation sera formalisé (Post-V1). dpo@acitify.com
Évolutions des CGU
Acitify peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée en session et la date de dernière mise à jour mise à jour ci-dessus.